Droit des sociétés : créer, gérer et sécuriser la responsabilité des dirigeants (NON CPF)

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Comprendre les principes de base du droit des sociétés.
• Apprendre les étapes de création et de structuration d'une société.
• Gérer efficacement les obligations légales et fiscales d'une société.
• Assumer les responsabilités des dirigeants et actionnaires.
• Maîtriser les procédures de dissolution et liquidation des sociétés.

Jour 1 : Création et structuration des sociétés

Matin : Introduction au droit des sociétés

• Principes fondamentaux du droit des sociétés :

  • Définition et importance du droit des sociétés.
  • Distinction entre les différentes formes juridiques (SARL, SA, SAS, etc.).
  • Avantages et inconvénients des différentes structures juridiques.

• Processus de création d'une société :

  • Étapes clés pour constituer une société.
  • Rédaction des statuts et formalités d'enregistrement.
  • Choix du siège social et capital social.

Après-midi : Gouvernance et organisation interne

• Organes de gestion et de direction :

  • Composition et rôle des organes sociaux (assemblée générale, conseil d'administration).
  • Pouvoirs et responsabilités des dirigeants.
  • Mise en place de règles de gouvernance efficaces.

• Atelier pratique :

  • Élaboration de statuts pour une société fictive.
  • Simulation de la constitution d'une société et de la tenue d'une assemblée générale.

Jour 2 : Gestion et responsabilités des sociétés

Matin : Gestion courante et obligations légales

• Obligations comptables et fiscales :

  • Tenue de la comptabilité et publication des comptes annuels.
  • Déclarations fiscales et obligations de transparence.
  • Gestion des relations avec les autorités fiscales.

• Contrats et relations commerciales :

  • Rédaction et gestion des contrats commerciaux.
  • Responsabilités contractuelles et gestion des litiges.
  • Protection des actifs de la société (brevets, marques).

Après-midi : Responsabilités et dissolution

• Responsabilités des dirigeants et actionnaires :

  • Responsabilité civile et pénale des dirigeants.
  • Droits et obligations des actionnaires.
  • Gestion des conflits d'intérêts et respect des normes éthiques.

• Dissolution et liquidation des sociétés :

  • Procédures de dissolution volontaire ou judiciaire.
  • Rôle du liquidateur et répartition des actifs.
  • Conséquences juridiques et fiscales de la liquidation.

• Atelier pratique :

  • Étude de cas sur la gestion d'une crise au sein d'une société.
  • Simulation de la dissolution d'une société et des étapes de liquidation.

Droit des sociétés : créer, gérer et sécuriser la responsabilité des dirigeants (NON CPF)

Dates et lieu

sur mesure

+ 3000 stagiaires

formés chaque année

Expert du domaine

+ de 10 ans d'expérience

Aucun. Le tarif de la formation est de 990,00€ en présentiel et 840,00€ en distanciel.

Avec Formasuite vous bénéficiez des avantages suivants sans surcoût :

• Choix du lieu de formation : Où vous voulez ! Directement dans vos locaux, dans une de nos 200 salles de formation ou bien en distanciel

• Choix des dates : Vous choisissez la date et nous nous adaptons à vos disponibilités

• Adaptation du programme : Nous adaptons le programme à vos besoins. C’est la garantie d’une formation réussie

• Le prix dépend-il du nombre de participants ? Nos tarifs de base sont valables de 1 à 5 participants. Session garantie dès le 1er inscrit.